Crédits d'impôt et programmes en géomatique

Crédits d'impôt

Le crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique est une initiative de Revenu Québec qui permet d'appuyer les entreprises dans leurs démarches de recherche et d'innovation liées aux activités de liaison et de transfert.

Le crédit d'impôt est déterminé en multipliant par 50% les montants des dépenses admissibles engagées par une société auprès d'un centre collégial de transfert technologique.

Les services suivants sont admissibles au crédit d'impôt :

  • le repérage et le courtage de résultats de recherche;
  • l'évaluation des besoins des entreprises;
  • le mise en relation des intervenants;
  • la réalisation d'études de faisabilité technique et d'évaluation de potentiel commercial de projets d'innovation;
  • l'accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d'innovation;
  • les test d'homologation de logiciels.


Les dépenses admissibles correspondent au montant suivant :

80% des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.

Le montant des frais de participation à des activités de formation et d'information, relativement à des services de liaison et de transfert offerts par un CCTT.

Vous vous croyez admissible ? N'hésitez pas à remplir le formulaire CO-1029.8.21.22 de Revenu Québec et joignez-le à votre déclaration pour l'année visée.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter ou à lire la documentation en ligne fournie par Revenu Québec.

Programme d’appui à l’innovation (PAI)

Organisme responsable

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec

Entreprises admissibles

Toutes entreprises légalement constituées en activité au Québec, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale. Plus particulièrement, les entreprises de 200 employés ou moins. Six secteurs économiques sont exclus : primaire, commerce de gros et de détail, services personnels, hébergement et restauration.

Forme de l’aide

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles.

Pour répondre à quels types de besoins?

  • Développement, démonstration ou commercialisation d’un nouveau produit ou procédé
  • Amélioration significative d’un produit ou procédé existant

Aide maximum

L’aide financière totale pour la réalisation d’un projet est limitée à un montant maximal de 400 000 $, y compris une limite de 100 000 $ pour mener à bien les études nécessaires à la planification du projet ou à l’élaboration d’un plan de commercialisation.

Contribution publique maximum

L’entreprise peut cumuler les aides financières publiques jusqu’à concurrence de 50 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

  • les honoraires professionnels pour des services spécialisés
  • les frais directs liés à la main-d'œuvre affectée au projet
  • les dépenses directes telles que :
    • équipement
    • matériel et inventaire
    • déplacement
  • les frais pour l'obtention de la propriété intellectuelle ou pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle

Critères d’admissibilité

  • Le projet doit porter sur un produit ou un procédé novateur.
  • Le projet doit procurer un avantage technologique et concurrentiel à l’entreprise.

Qui soumet la demande?

L’entreprise

Quand soumettre la demande?

En tout temps

Délai de réponse

Encore indéterminé

Documents à soumettre

Encore indéterminés

Avantages

Aide pouvant atteindre 400 000 $ pour un projet de 1 000 000 $

Inconvénients

Les dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable (entre autres CI RS-DE et CI SAT) ne sont pas admissibles à l’exception de celles donnant droit au crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement.

Programme d'aide à la recherche technologique (PART)

Le Centre de géomatique du Québec a également accès au Programme d'aide à la recherche technologique (PART) du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Ce programme vise à mettre en valeur le potentiel des ressources humaines et technologiques des établissements et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour répondre aux besoins d'innovation des entreprises québécoises.